Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.georgian-prestige.eu et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.

Sauf acceptation expresse et écrite de GEORGIAN PRESTIGE S.A., aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Commandes

GEORGIAN PRESTIGE S.A. s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. GEORGIAN PRESTIGE S.A. honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valable, les commandes doivent être effectués par Internet et uniquement sur le site georgian-prestige.eu

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (la banque B.I.L.).

GEORGIAN PRESTIGE S.A. se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d'expédition et du nombre de produits commandés.

GEORGIAN PRESTIGE S.A. se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité

Article 4 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, GEORGIAN PRESTIGE S.A. s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. En accord avec le Cclient, GEORGIAN PRESTIGE S.A. pourra modifier la commande ou procéder à l'annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, GEORGIAN PRESTIGE S.A. procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

GEORGIAN PRESTIGE S.A. ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées au Luxembourg, en France Métropolitaine et en Belgique. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l'objet d'un devis spécifque. Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage sans ascenseur. Le délai moyen de livraison des commandes est de 2 à 7 jours ouvrés après la fin de la vente.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas d'échec de livraison de la commande ou à défaut de réponse ou d'indication de l'acheteur dans un délai de 6 mois permettant d'organiser la relivraison ou le remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété de GEORGIAN PRESTIGE S.A. Sans autre formalité.

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

Article 7 : Paiement

Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.

Les réglements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Article 8 : Rétractation

Le client, s'il n'est pas satisfait des produits commandés, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

La notification de la volonté de rétractation pourra se faire auprès de notre Service Client par mail ou par téléphone.

GEORGIAN PRESTIGE S.A. s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour restent à la charge du client.

Les retours devront être expédiés à l'adresse :
GEORGIAN PRESTIGE S.A.
1B, route d'Olm
L- 8331 Capellen
Grand-Duché de Luxembourg

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, GEORGIAN PRESTIGE S.A. pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 10 : Données personnelles

Dans le cadre de l'enregistrement au site georgian-prestige.eu, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de GEORGIAN PRESTIGE S.A. avec ses clients. Elles sont gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale par des tiers.

En application de la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au Service Client.

Article 11 : Garanties

GEORGIAN PRESTIGE S.A. est tenue par la loi de la garantie légale des vices cachés: « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à GEORGIAN PRESTIGE S.A.. Au-delà de ce délai, la société GEORGIAN PRESTIGE S.A. Ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à sa réception.

Article 12 : Responsabilités

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site georgian-prestige.eu ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. GEORGIAN PRESTIGE S.A. ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

GEORGIAN PRESTIGE S.A. a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...).

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de georgian-prestige.eu ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Luxembourgeoise.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Luxembourg, ville où le siège social de la Société est situé.

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément au code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site georgian-prestige.eu.

Article 15 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.